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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Aménagement du territoire 30/01/2003

Les députés allègent les pays

A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...

Sécurité 30/01/2003

Sécurité intérieure : le projet de loi définitivement adopté avant la mi-février

Au terme d’un débat de deux semaines, les députés ont adopté sans surprise le 28 janvier le projet de loi pour la sécurité intérieure. Le texte sera soumis le 4 février à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant la mi-février. La version adoptée par les députés ...

Europe 27/01/2003

Lorraine : Nancy reçoit l’Institut de la Grande Région

Pour la première fois, à l'invitation d'André Rossinot, maire de Nancy et vice-président de l'Institut de la Grande Région (IGR), la ville de Nancy a accueilli le 24 janvier une réunion du conseil d'administration de l'IGR, sous la présidence de Charles-Ferdinand Nothomb, ancien ministre belge. Cette structure qui rassemble des ...

Intercommunalité 27/01/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 ­ 2006, ce contrat est le second paraphé en ...

Fonction publique 27/01/2003

Le maire de Dieppe en appelle aux entreprises pour embaucher des emplois-jeunes municipaux

Le maire de Dieppe (Seine-Maritime, 35 694 habitants), a récemment envoyé à plusieurs dizaines d'entreprises de la région dieppoise un courrier afin de les inciter à embaucher, à l'occasion de leurs prochains recrutements, des emplois-jeunes dont la municipalité va progressivement se séparer d'ici à deux ans. Plus précisément, l'élu ...

Environnement 24/01/2003

La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire

A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...

Développement économique 23/01/2003

Les départements alsaciens unifient leur prospection économique à l’étranger

A défaut de fusion entre les deux départements alsaciens, proposition mal accueillie par le département du Haut-Rhin qui craint une main-mise strasbourgeoise, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, engage ses services dans un rapprochement avec leurs homologues du Haut-Rhin. Neuf commissions ont ainsi été créées en ...

Justice, jurisprudence 23/01/2003

« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé

La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...

Sécurité 23/01/2003

Lyon va créer 22 postes pour son futur service de contrôle du stationnement

L'Unité de contrôle du stationnement (UCS) est le nouveau dispositif créé au sein de la direction de la Police municipale et consacré exclusivement à la surveillance du stationnement et de la circulation. Avec deux objectifs: améliorer le taux de rotation des véhicules dans l'hyper-centre de Lyon et renforcer les services opérationnels de ...

Décentralisation 23/01/2003

Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales

Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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