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Finances locales

Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département

Publié le 04/10/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actualité Club finances, Régions

Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.

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C’est un bilan globalement positif que la CRC Centre dresse des comptes du conseil général du Loiret entre 2006 et 2012 dans un rapport lu en séance publique ce 26 septembre. La CRC salue ainsi le faible niveau des dépenses de fonctionnement et le niveau important des investissements.

Mais pour la première fois la chambre régionale analyse le recours aux PPP dont le département du Loiret est un des champions. Le CG a en effet été précurseur en réalisant un premier collège en PPP dés 2005 alors que 5 autres sont en cours avec la même procédure. La CRC met notamment l’accent sur la dette indirecte représentée par ces contrats.

Ainsi les PPP réalisés entre 2006 et 2012 auraient représenté un endettement supplémentaire de 106 millions d’euros s’ils avaient été réalisés en procédure MOP, chiffre qui atteindrait 312 millions avec les projets en cours, soit un niveau proche de l’endettement de 2011 (368 millions).
La CRC note que l’intégration de cette somme dans l’endettement réel « du département doublerait pratiquement sa capacité de désendettement qui passerait la barre des 10 ans ». Mais pour le CG pas question de dissimuler une « dette cachée ».

Justifier les PPP par des économies – Depuis 2012 une partie des loyers est d’ailleurs enregistrée en dette ce dont se félicite la CRC. Eric Doligé, président UMP du Loiret justifie les PPP par des économies : « reprenons l’exemple des cinq collèges prochainement programmés, leur coût s’élève à 100 millions d’euros. Sachant que la construction d’un collège sous MOP est de l’ordre de 23 à 25 millions d’euros, on peut en déduire que le gain réalisé dans cette opération est équivalent à la construction d’un collège. Soit 20 à 25 millions d’euros. ». Sur ce point, les magistrats de la CRC ne le contredisent pas en reconnaissant que « le recul est insuffisant pour porter un jugement de moyen-long terme sur les montages PPP comparés à des réalisations sous maîtrise d’ouvrage publique ».

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