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Institutions et services publics - Page 2607
Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants
La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...
Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin
François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires
Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée
Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
La sortie du domaine public communal
Une erreur de qualification d’un immeuble ou l’oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L’absence de toute prescription impose une particulière attention sur la nécessité de faire sortir le bien du domaine public.
