Santé publique

Antennes-relais : un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication

| Mis à jour le 27/08/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Copic, chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les réunions publiques.

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Quatre ans après sa création lors du Grenelle des Ondes, le Copic (Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile), vient de remettre un rapport aux ministres de l’Ecologie, Philippe Martin et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
Ce comité réunissant l’Etat, les opérateurs de téléphonie, les élus locaux et les associations avait notamment pour mission d’étudier l’amélioration des procédures d’information et de concertation locales dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, à partir de neuf collectivités pilotes :

  1. Amiens (Somme),
  2. Bayonne (Pyrénées Atlantiques),
  3. Boult (Haute Saône),
  4. Bourges (Cher),
  5. La Bresse (Vosges),
  6. Lille Métropole Communauté Urbaine (Nord),
  7. Orléans (Loiret),
  8. Pessac (Gironde),
  9. et Tours/Tours Plus (Indre-et-Loire).

De futures dispositions législatives ? – Le rapport, qui pointe l’hétérogénéité des politiques de communication et d’implantation des villes, recommande ainsi de réglementer et/ou de contractualiser la concertation et l’information auprès des populations locales.
Dans ce cadre, « les futures dispositions législatives éventuelles devront rendre l’information des occupants obligatoire préalablement à l’installation », précise le document.

Sur la base d’expérimentations menées dans les villes-test, le comité préconise de délivrer, sous la forme d’un guide des bonnes pratiques, une boîte à outils aux élus, constituée par exemple de cahiers d’acteurs, de plaquettes d’information, de dossiers fournis par les opérateurs, mais incite les élus à organiser des concertations « autres que la réunion publique », à cause « de l’absence de représentants de l’Etat et de l’agressivité de certains participants ».

Au total, ce rapport formule dix recommandations qui vont « dans le sens d’une harmonisation des pratiques tout en laissant aux communes la souplesse nécessaire pour que les modalités d’information et de concertation puissent s’adapter aux moyens et aux contextes propres à chaque territoire. »

Les 10 recommandations

  • Recommandation 1 : D’éventuelles futures dispositions législatives et/ou réglementaires concernant la concertation préalable aux opérations relatives aux antennes relais devraient permettre aux communes d’insérer cette concertation dans leur dispositif local propre de concertation. Il en va de même d’éventuelles dispositions contractuelles librement négociées entre partenaires concernés.
  • Recommandation 2 : Les éventuelles dispositions adoptées pour l’amélioration de la concertation devraient permettre une certaine uniformisation des pratiques et éviter de favoriser la mise en place de stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs, ou la mise en place de zones d’exclusion d’antennes1.
  • Recommandation 3 : Adopter dès à présent des mesures claires concernant l’information du public, et préconiser des dispositions prudentes concernant les modalités de participation du public, dans l’attente de l’adoption des ordonnances2.
  • Recommandation 4 : Afin d’éviter la multiplication de chartes hétérogènes, les éventuelles mesures législatives, et la refonte du Guide des relations entre opérateurs et communes, devraient être conduites en offrant une variété d’options qui permettraient de s’adapter aux souhaits des collectivités territoriales, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
  • Recommandation 5 : Si un encadrement législatif et réglementaire de la concertation devait voir le jour, le contenu du dossier devrait être défini sur la base des dossiers rénovés et des éléments durapport du député François Brottes. L’obligation pourrait dans un premier temps ne concerner que la fourniture du dossier, avec délai de garde par rapport à l’installation. Des accords contractuels éventuels devraient suivre les mêmes règles, notamment prévoir ou non la fourniture d’un avis sur le dossier d’information des maires (DIM) rénové sans que cela engage la commune.
  • Recommandation 6 : Les futures dispositions législatives éventuelles devront rendre l’information des occupants obligatoire préalablement à l’installation.
  • Recommandation 7 : En cas de dispositions législatives ou règlementaires futures :
    • étudier les formes de concertation autres que la réunion publique, et à même de satisfaire la nécessité d’une concertation ;
    • un document de bonnes pratiques de la réunion publique serait un outil utile aux communes ;
    • la présence de l’Etat, pour souhaitable qu’elle puisse paraître, devrait ne pas être rendue obligatoire ;
    • la nécessité juridique d’une participation du public, au processus des décisions ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, devra être étudiée vis-à-vis de l’implantation des antennes relais.
  • Recommandation 8 : Favoriser la réalisation d’un guide tripartite communes-opérateurs- associations sur les structures de concertation communales, intégrant le besoin particulier des petites communes et le promouvoir auprès des communes via les préfectures.
  • Recommandation 9 : Exploiter les résultats de l’enquête auprès de toutes les préfectures pour analyser les raisons du peu de résultats des instances de concertation départementales (ICD), puis relancer les ICD en tirant les enseignements de l’enquête.
  • Recommandation 10 : Arrêter la terminologie à employer, définir dans le DIM les cas ou une simulation simple est demandée, et ceux ou une simulation plus élaborée est requise, et mettre à profit les compétences du réseau scientifique du MEDDE pour faire progresser la connaissance sur la présentation des simulations.

Une étude d’impact portant sur les coûts et les moyens à mettre en œuvre pour les différents acteurs (Etat, communes, opérateurs, associations) en vue de satisfaire ces recommandations permettrait d’apprécier de façon plus complète leur faisabilité.

Multiplier le nombre d’antennes par trois

Le Copic était également chargé d’étudier « la faisabilité d’une réduction de l’exposition du public aux ondes » sous le seuil de 0,6 V/m (volt par mètre), défendu par des associations comme un « seuil de protection » sanitaire. Il a ainsi chapeauté des travaux visant à simuler un tel abaissement dans plusieurs villes puis à calculer le nombre d’antennes qu’il faudrait rajouter pour préserver la qualité de couverture.

Selon un état des lieux mené en 2010 et 2011 dans seize zones pilotes, « 90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile », indique le texte, en référence au décret n°2002-775 du 3 mai 2002.

D’après des simulations numériques, l’abaissement de l’exposition à 0,6 V/m « s’accompagnerait d’une forte détérioration de la couverture réseau, en particulier à l’intérieur des bâtiments »: de 82% en intérieur à Paris XIVe ou de 44 % à Grenoble par exemple. La simulation ne prend pas en compte les réseaux 3G de Free Mobile et 4G de tous les opérateurs.

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