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Institutions et services publics - Page 2602
Le ministère de l’Intérieur fait le point sur les chantiers en cours
Volet social, armement, gilets pare-balle, formation, médaille. Répondant le 3 septembre 2013 à une question écrite du député (UMP) Yves Censi, le ministère de l’Intérieur détaille sa position sur les principaux chantiers mis en discussion avec les organisations syndicales.
Les membres du cabinet de l’exécutif de la collectivité locale sont-ils inéligibles dans cette collectivité ?
L’article 22 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié le 8° de l’article L.231 du Code électoral.Il prévoit que sont inéligibles les personnes exerçant les fonctions de ...
Gérer le service public des cantines scolaires
La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives aux capacités d'accueil ou aux tarifs généralement liées à des revendications et exigences nouvelles.
Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
La délégation ministérielle à l’accessibilité publie, le 9 septembre, les résultats d’une enquête auprès de 25 villes très engagées dans la mise en œuvre de la loi handicap du 11 février 2005.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le département, pilote de la cohésion sociale
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale durant l’été. Nous pouvons en tirer un premier bilan.L’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des départements s’était ...
Les maires ruraux déplorent la « disparition du lien » avec les gendarmes
La mise en garde de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) à Manuel Valls quant à la « recrudescence des vols » dans les exploitations cet été ne surprend pas le président de l’Association des maires ruraux de France. Vanik Berberian estime au contraire que cela répond à une « tendance de fo ...
Baignades : quand les moyens doivent tendre au résultat
Il arrive que l'actualité juridique en vienne aussi, en période estivale, à se nourrir de faits divers. Telle cette attaque mortelle de requin à la Réunion. L'affaire, tragique, est surtout révélatrice de l'enchevêtrement de compétences et de l'exercice délicat des missions de police, plus encore lorsque l'obligation de moyen confine ...
Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !
Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?
Une députée PS de Paris veut muscler la loi Duflot sur les ventes à la découpe
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi 5 septembre la volonté de renforcer encore l'encadrement des ventes d'immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement, qui renforcent les pouvoirs des collectivités locales.
« Je veux rassurer les acteurs de la politique de la ville » – Naïma Charaï, présidente de l’Acsé
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, la présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) revient sur la création du Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET), qui comportera un pôle "Politique de la Ville" réunissant les ...
