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Institutions et services publics - Page 2602
Jean-Jacques Queyranne interpelle le gouvernement sur l’hôpital enclavé de Belley dans l’Ain
Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, a interpellé mercredi 23 mai 2013 le gouvernement pour qu'il "lève les obstacles juridiques et financiers" à la modernisation du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.
Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasUn « super syndicat » de traitement des déchets couvrant la moitié des Côtes-d’Armor
Le préfet des Côtes-d’Armor a entériné le 13 mai 2013 la fusion de quatre syndicats de traitement des déchets. A la clé, des économies d’échelle et de nouvelles perspectives de valorisation en phase avec les spécificités du territoire.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.413-5, R.413-14, R.413-17, R.413-18 en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe Cerema, une technostructure non avouée(able) ?
Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema – établissement public administratif regroupant les Cete, le Certu, le Setra et le Cetmef – lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc
Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.
« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation
Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...
