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Police municipale

Le ministère de l’Intérieur fait le point sur les chantiers en cours

Publié le 09/09/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

police-municipale_une
Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Volet social, armement, gilets pare-balle, formation, médaille. Répondant le 3 septembre 2013 à une question écrite du député (UMP) Yves Censi, le ministère de l’Intérieur détaille sa position sur les principaux chantiers mis en discussion avec les organisations syndicales.

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Alors que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est attendu le 19 septembre à Evry pour intervenir devant le Club prévention sécurité de la Gazette, le ministère de l’Intérieur détaille sa position sur plusieurs sujets en instance en répondant le 3 septembre 2013 à une question écrite du député (UMP) de l’Aveyron, Yves Censi, lui demandant de faire le point sur la prise en compte des revendications exprimées par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM).

  • Sur « l’instauration d’élections professionnels et de commissions administratives paritaires » :

Réponse du ministère : « Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ont lieu par catégorie, et non par cadre d’emplois ou corps comme au sein de l’Etat, compte tenu de la structure même de ...

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