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Institutions et services publics - Page 260
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Insuffisance professionnelle : il ne faut pas surestimer ses compétences
Dans un jugement du 10 mai, le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent. Alors que ce dernier avait fait valoir certaines compétences techniques, son employeur n'a pu que constater son incapacité à réaliser les tâches qui lui étaient confiées.
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
Les dépenses sociales augmentent pour 86 départements en 2022
En 2022, les départements ont dépensé 41,6 milliards d'euros nets pour les aides sociales, soit une augmentation de 3% comparé à 2021. Mais qu'en est-il, département par département ?
« Numérique en Europe : quelles régulations pour les cinq prochaines années ? » – Simon Chignard (3/3)
Le 9 juin, les Européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. La mandature (2019-2024) a été marquée par une activité soutenue en matière de régulation du numérique. Projetons-nous dans le futur. Quelles sont les priorités du prochain mandat ? A quoi faut-il s’attendre en matière de régulation du ...
« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »
Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...
« Police nationale et polices municipales n’ont qu’une vocation : se compléter »
Porte-parole de la police nationale, Sonia Fibleuil revient, dans un entretien à La Gazette des Communes, sur l’impact d’une potentielle extension des prérogatives des policiers municipaux pour leur coopération avec les policiers nationaux.
Le Beauvau de la prévention de la délinquance se tiendra le 17 juin
Initialement prévu le 23 mai, le Beauvau de la prévention de la délinquance avait été reporté en raison de la crise en Nouvelle-Calédonie. Au programme, le 17 juin prochain : la restitution des concertations locales organisées au printemps et la présentation des grande lignes de la future stratégie nationale de prévention de la ...
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
Elections européennes : dernière ligne droite avant le scrutin
Dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote pour élire les représentants au Parlement européen devront être prêts pour accueillir les électeurs. Rappel des dernières opérations à réaliser avant le déroulement du scrutin.
