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Institutions et services publics - Page 260
Un écosystème agricole développé autour du pain grâce au programme Leader
L’Union européenne cofinance des projets engagés en zone rurale qui contribuent à ses objectifs de développement, ce qui soutient des projets ambitieux.Les comités de programmation public-privé des groupes d’action locale étudient les projets qui leur sont soumis en vue de leur attribuer une enveloppe financière. En présentant des ...
Dépenses numérique : pourquoi la mutualisation est une stratégie intéressante ?
Mutualiser permet de réduire les coûts, mais produit aussi un effet rebond. En montant en compétences, les adhérents découvrent de nouvelles problématiques à résoudre.
L’Observatoire national du sport est créé
L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat, sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution ...
10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités ?
Le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d'annuler immédiatement 10 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l'Etat, dans une annonce ce dimanche 18 février. Si l'exécutif assure que cela ne concerne que l'Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions ...
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition ...
Dépenses informatiques : comment alléger la facture
Qui maîtrise la dépense informatique des collectivités ? Les logiciels, ordinateurs, ressources humaines, infrastructures et projets innovants ont des coûts très différents, qui dépendent des services internes ou mutualisés. Les dépenses informatiques représentent environ 2 % du budget des collectivités. Ce budget augmente de ...
Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...
La seconde jeunesse des projets éducatifs locaux
Un projet éducatif local efficace fait le lien entre les divers dispositifs éducatifs du territoire et dépasse les contraintes institutionnelles. La coordination entre les différents services est cruciale pour éviter les politiques en silo.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence
Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.
Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation
Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ...
