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Institutions et services publics - Page 259
Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Face aux éditeurs de logiciels, l’union des collectivités fait leur force
Pour qu’un logiciel réponde aux attentes des services, il n’est pas nécessaire de s’en emparer. Des associations d’utilisateurs existent pour orienter les choix des éditeurs.
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les ...
Digitalisation des finances : passer de la caisse enregistreuse à la direction décisionnelle (2)
Aux agents qui ne travaillent plus de la même façon, aux directions des finances qui se placent au cœur du processus de digitalisation, s’ajoutent de nouvelles perspectives attendues avec l’intelligence artificielle. Deuxième volet d'une enquête en trois parties.
« Le corps policier a été secoué par la mort de Nahel »
Les émeutes de juin dernier et la perspective des Jeux olympiques ont remis les syndicats policiers au premier plan ces derniers mois. La chercheuse Marion Guenot, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris-Saclay, en décrypte les ...
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Les Français font toujours confiance à leur maire
Dans un climat de défiance envers la politique, les Français continuent de faire confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance politique, élaborée par le Cevipof.
Accès des équipes féminines aux terrains de football : quand les municipalités s’en mêlent
L'essor de la pratique sportive féminine se conjugue avec la possibilité de s'entraîner et de jouer dans des conditions similaires à celles des hommes. Pour ce faire, les collectivités dialoguent en permanence avec les clubs.
Projets éducatifs locaux : des partenariats au service des ambitions territoriales
Mettre en place un projet éducatif local est l’occasion, pour les élus, de choisir des axes stratégiques en matière d’éducation à l’échelon du territoire et de mobiliser tous les partenaires. Une façon efficace de lutter contre des politiques en silo.
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Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative localeLoi « Immigration » : quatre circulaires sont publiées
Quatre circulaires relatives à la loi du 24 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ont été mises en ligne.La première concerne la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. Conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de l'UNICEF, la loi du 24 ...
