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Institutions et services publics - Page 2587
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
La sortie du domaine public communal
Une erreur de qualification d’un immeuble ou l’oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L’absence de toute prescription impose une particulière attention sur la nécessité de faire sortir le bien du domaine public.
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
Mauvais feuilleton sur la suppression des CCAS
En deuxième lecture le 12 juin 2013 , le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus ...
Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements
Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.
Un fonctionnaire stagiaire doit-il être mis à même de prendre connaissance de son dossier individuel avant d’être licencié en cours de stage pour insuffisance professionnelle ?
OUI - Selon le décret du 4 novembre 1992 (art. 5), le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. La décision d’un tel licenciement présente le caractère d’une mesure prise en considération de la personne ...
Un fonctionnaire ayant antérieurement bénéficié d’un congé bonifié est-il obligatoirement éligible à un nouveau congé du même type ?
NON - Peuvent bénéficier d’un congé bonifié les fonctionnaires originaires d’un département d’outre-mer, exerçant en métropole, dont le lieu de résidence habituelle, défini comme le centre des intérêts moraux et matériels, est situé dans un département d’outre-mer et qui justifient de 36 mois de services ininterrompus.La ...
La notation peut-elle être remplacée, dans la FPT, par un entretien professionnel ?
OUI Sous certaines conditions.La loi du 3 août 2009 permet à l’autorité territoriale de remplacer, à titre expérimental, jusqu’en 2012, la notation par un entretien professionnel. Cette expérimentation devrait, selon une circulaire ministérielle du 4 mars 2013, après le bilan présenté au Conseil supérieur de la FPT en mars 2013 et ...
