Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 30 septembre 2013

Lundi 30 septembre

• Matignon :
  
  • 17h00: Entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
• PARIS – 10h15 – Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, présente aux forces de sécurité, le bilan de son action depuis un an – Ecole militaire – Amphithéâtre Foch 7e
• Entretien de Marylise Lebranchu avec M. Bernard Pécheur, en charge d’une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir.

Mardi 1er octobre

• LE HAVRE – Colloque national éolien en présence d’élus et de responsables d’entreprises de la filière éolienne.

• A l’Assemblée nationale :
  Séance :
  • Vote de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
  • Examen du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
• Principales auditions en commission :
  Commission des affaires économiques, Auditions : salle 6241 (Palais Bourbon)
  • à 14h00, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, présentera les 34 plans de reconquête industrielle
  • à 17h00, Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit en France.

• Au Sénat :
  Commission des affaires économiques et développement durable 16h30 :
  • salle Médicis, audition, ouverte au public et à la presse, de Philippe Martin, ministre de l’écologie.

  Commission des Finances :

  • 16h15: salle Clemenceau, audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur la mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir et du plan Investir pour la France.
  • 18h00 : salle Clemenceau, audition, ouverte à la presse, de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF 2014.
• 11H30 – Point presse de Maurice Vincent et de l’Association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » – Sénat, salle Monnerville – 26 rue de Vaugirard

• PARIS – 09h30 – Conférence de presse sur « l’Education au numérique, grande cause 2014 ? » organisée par la CNIL et par un collectif de 34 organismes – CNIL – 8, rue Vivienne 2e

Mercredi 2 octobre 2013

• Saint-Rémy-Les-Chevreuse – Congrès des Parcs naturels régionaux

• A l’Assemblée nationale :
  Séance :
  
  • Examen du projet de loi organique actualisant la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
  • Examen du projet de loi sur diverses dispositions relatives aux outre-mer
  • Examen de la proposition de loi sur la durée de vie des agences chargés de la zone dit des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer
• Développement durable et Finances 17h30 : audition ouverte à la presse, salle 6241 (Palais Bourbon) de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
• Au Sénat :
  Séance publique :
  • 14h30 et soir : examen en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

  Commissions :

  • 10h45 : M. Paquin, membre du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), responsable du dossier énergie, Mme Foulonneau, déléguée stratégie régulation à Gaz réseau Distribution France (GrDF),M. Guyard, directeur des marchés collectivités et habitat de Cofely Services (GDF-Suez), un représentant de l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur
  • 14h30 : Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Jeudi 3 octobre 2013

• A l’Elysée :
  • 12H00 – Discours du président François Hollande dans le cadre du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République – Conseil Constitutionnel

• A l’Assemblée nationale :
  Séance : propositions de loi
  • Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
  • Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

• Au Sénat :
  Séance publique :
  • Suite de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

• PARIS – 09H00 – 53e congrès national des centres de santé. Ouverture par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé – 65/67 rue d’Amsterdam (code d’accès 2863) – RDC gauche – VIIIe
• PARIS – 09H00 – Conférence parlementaire sur l’emploi et le handicap « Quelles formations pour permettre l’égalité des chances et l’accès à l’emploi ? ». A 09h00, ouverture par Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Handicapés, et à 16h30, intervention de Michel Sapin, ministre du Travail) – Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique VIIe
• Montpellier : Congrès de l’Association des Communautés de France (AdCF) (et vendredi 4 octobre).