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Institutions et services publics - Page 2585
Conventions de coopération : prudence !
Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l’Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d’exonérer ces conventions des règles de la commande publique.
Vierzon teste l’insertion par l’emploi pour recruter des pompiers volontaires
Face aux difficultés de recruter des pompiers volontaires, le Sdis du Cher bénéficie d'un dispositif d'insertion par l'emploi mis en place par l'Etat, le conseil général et la municipalité de Vierzon. L'expérience sera évaluée dans les jours à venir.
Vincent Peillon veut enrayer l’inquiétude montante autour des nouveaux rythmes scolaires
A une semaine de la rentrée 2013, face à l’inquiétude des Français sur les nouveaux rythmes scolaires qui semble s’accroître aussi bien chez les enseignants que chez les parents, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a voulu rassurer tout le monde lors d’une visite à Feyzins (Rhône), mardi 27 août.
Le débat sur l’open data pour les données de santé suscite de nombreuses attentes
L'ouverture des données publiques de santé sera-t-elle bientôt une réalité ? Les « pro » croient en tout cas à des avancées prochaines, même minimes dans un premier temps, après l'annonce par le gouvernement de la tenue d'un débat thématique sur le sujet en septembre.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
Antennes-relais : un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication
Le Copic, chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les ...
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa commission de déontologie de la fonction publique en 10 questions
Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.
Appliquer les nouvelles dispositions sur le mariage
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est à présent une loi de la République, que les élus doivent appliquer. En effet, le refus de célébrer un mariage est constitutif d'un délit sanctionné par le Code pénal.
