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Financement

Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas

Publié le 02/10/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de soutien soient transparentes et paritaires.

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Pour les adhérents de l’APCET comme pour de nombreux spécialistes, les dispositions prévues dans le projet de loi de finances de 2014 (PLF) sur le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans suscitent plus de questions et d’inquiétudes que de réponses aux problèmes des collectivités souhaitant se libérer de leurs emprunts toxiques.
« L’Etat considère le problème réglé car un article est paru dans le PLF 2014, mais de nombreuses questions restent en suspend », constate le consultant Michel Klopfer.

Tout en reconnaissant l’intérêt et le caractère exceptionnel de ce fonds, Maurice Vincent président de l’APCET et maire (PS) de Saint-Etienne, demande des précisions sur sa gestion et les conditions d’accès. Toute l’ambiguïté reposerait sur le fait que les collectivités doivent d’abord ...

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