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[BILLET] Institutions

55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer

Publié le 02/10/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve majeure.

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55 ans sont passés depuis l’adoption, le 4 octobre 1958, de la Constitution française de la Vème République. Qui aurait pu prédire que la Vème République allait avoir une telle longévité ? Son secret ? Des révisions régulières, sans pourtant être excessives, à l’instar de la dernière en date, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité.

Dès 1962, la Constitution de la Vème République a connu un bouleversement important dans son équilibre institutionnel par l’instauration de l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Ce passage d’un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel aurait pu faire basculer l’équilibre fragile d’une Constitution qui venait à peine de voir le jour. Or, au contraire, cette révision constitutionnelle « coup de poing » a renforcé les institutions de la Vème République et par là-même son texte fondateur.

Las années 1970 ont marqué la Constitution par deux révisions successives dont celle donnant un statut constitutionnel à l’opposition politique. Encore une fois, cette révision majeure n’a pas ébranlé l’édifice désormais solide des institutions françaises.

Les révisions constitutionnelles qui ont suivi marquent principalement l’intégration dans l’ordre juridique interne des normes internationales tels que le Traité de Maastricht, d’Amsterdam ou plus récemment, le Traité de Lisbonne.

Enfin, les révisions les plus récentes, ont marqué la Vème République du sceau des problématiques sociétales : protection de l’environnement, interdiction de la peine de mort, responsabilité du Président de la République et institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La QPC, un antirides constitutionnel – L’instauration de ce nouveau mécanisme juridictionnel dans notre contentieux constitutionnel a profondément changé la place et la fonction de la Constitution.

En effet, en introduisant la possibilité de contester une disposition législative au cours d’un procès devant le juge ordinaire, la révision constitutionnelle de 2008 a amené les justiciables à se demander si les lois qui leur sont opposables sont bien constitutionnelles. Une telle démarche a ainsi conduit à réintroduire la Constitution dans la vie des citoyens. D’un statut de norme suprême sacralisée, la Constitution est devenue une norme comme les autres, voire avec un avantage du fait de sa supériorité sur la loi.

La Constitution apparaît désormais comme le dernier espoir brandi par les justiciables dans des contentieux où la loi ne leur donne pas raison. Quoi de mieux pour rester jeune ?

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