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Institutions et services publics - Page 2584
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Discours de Manuel Valls sur les polices municipales : les réactions syndicales
Après le discours prononcé le 19 septembre à Evry par le ministre de l’Intérieur, les principaux syndicats de police municipale ont exprimé leurs réactions. Tous partagent un sentiment de déception et déplorent unanimement l’absence d’annonces sur le volet social. Tour d'horizon des réactions.
Musiques actuelles et variétés : baisse inquiétante de la fréquentation des salles de spectacles
Après une hausse de 3 % en 2012, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) enregistre une inquiétante baisse de la fréquentation, dans ses chiffres de la diffusion 2012 présentés lundi 23 septembre 2013.
Discours de Manuel Valls sur les polices municipales (vidéo)
Devant près de 300 policiers municipaux réunis par le Club prévention sécurité et l'Observatoire national des policiers municipaux, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a prononcé le 19 septembre à Evry (Essonne) un discours de plus d'une demi-heure pour détailler son plan d'action. Retrouvez ici l'intégralité de cette allocution en ...
Cet article fait partie du dossier :
Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA
La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.
Renaud Gauquelin, président de Ville&Banlieue : « La réforme de la politique de la ville ne peut pas attendre »
Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, souhaite une lecture rapide du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. Mais François Lamy ne l’a pas rassuré sur ce point lors de la célébration des 30 ans de l’association d'élus, à Rezé (Loire-Atlantique).
Trente années de politique de la ville passées au crible à Rezé
A l'occasion de ses 30 ans, l'association Ville et Banlieue organisait jeudi 19 et vendredi 20 septembre un colloque à Rezé, au sud de Nantes. L'occasion de débats parfois vifs entre « experts » et élus, notamment sur le bilan de trois décennies de politique de la ville dont la réforme est attendue avec impatience par le président du ...
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
