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Institutions et services publics - Page 2582
Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé
L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...
Grand Paris : le rêve vire au cauchemar
11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéDécentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes
L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.
La commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées
Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.
Paris: la sécurité au coeur des débats entre NKM et Anne Hidalgo
Malgré le statut spécial de la capitale et des compétences limitées en termes de pouvoirs de police, la thématique sécuritaire s’est imposée dans les débats pour la conquête de l’Hôtel de ville de Paris. Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, de la place conséquente qu’occupera la question lors élections municipales à ...
Manuel Valls à Evry: la rencontre comme si vous y étiez
Retour en vidéo sur la rencontre du Club Prévention-Sécurité "Les polices municipales à l'heure de la réforme" organisée à Evry le 19 septembre 2013. Au menu: discours du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, rencontres nationales des polices municipales, salon professionnel, table-ronde entre élus puis entre professionnels, intervention ...
Cet article fait partie du dossier :
Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesConnaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
