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Institutions et services publics - Page 2580
Catastrophe ferroviaire de Brétigny : SNCF et RFF face aux dysfonctionnements
La catastrophe ferroviaire, survenue le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge a fait 6 morts et 62 blessés. L'accident intervient au moment où le gouvernement œuvre à rapprocher Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, au sein d’un Gestionnaire unique de l’Infrastructure (GIU) ...
Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions
Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.
Travailler la qualité de sa signature
Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.
La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014
L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.
CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...
Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement
Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération ...
Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire
Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.
Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique
Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.
Données personnelles : le correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013
Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.
