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Institutions et services publics - Page 2578
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
« Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
Arnaud Freyder, directeur des ressources humaines du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative s’interroge, dans un récent ouvrage sur les enjeux auxquels doit répondre la fonction publique. La Gazette l’a interrogé.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLe statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine
La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
Connaître les différents pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d’incertitudes : quand faut-il agir ? quand s’abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s’ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.
Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine
La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.
« Les opérateurs vidéo doivent être formés » – Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection
La formation des opérateurs de vidéo protection n’est aujourd’hui pas obligatoire. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection (CNV) rappelle la nécessité de former ces agents chargés du visionnage des images. Selon lui, des collectivités territoriales ont ...
