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Institutions et services publics - Page 2571
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motRedevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?
Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.
Les régions refusent de prendre le train de la réforme ferroviaire
L’ARF estime que la réforme ferroviaire adoptée le 16 octobre en Conseil des ministres butte sur la reconnaissance du rôle des régions, tandis que quinze vice-présidents de région ont déclaré que ce projet n’était « pas à la hauteur des défis à relever », notamment concernant le désendettement du système ferroviaire français.
Le député Jean-Pierre Blazy pressenti pour présider une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annoncé le 16 octobre 2013 la création d'une mission d'information "sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire". Une mission qui devrait être confiée au député-maire socialiste de Gonesse (Val d'Oise), Jean-Pierre Blazy, rapporteur spécial du budget "sécurité".
Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...
Pour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
Les rencontres de la sécurité lancées dans toute la France
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 16 et le 19 octobre les premières « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
« L’Etat, qui néglige l’adoption nationale » – Sylvie Blaison, signataire du plaidoyer pour l’enfance
Plusieurs centaines d’enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase), délaissés par leurs parents, grandissent oubliés, sans projets de vie, ballottés de famille d’accueil en foyers. Certains pourraient pourtant bénéficier d’une adoption. Six professionnels lancent un appel à l’Etat afin que l’adoption nationale ...
