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Institutions et services publics - Page 2569
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsStratégie nationale de santé : en route pour une future loi
Prévention, organisation des soins et démocratie sanitaire sont les trois grands volets de la « Stratégie nationale de santé » qui va servir de feuille de route à la future loi de santé en 2014 et qui a été présentée le 23 septembre 2013.
Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...
Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !
Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...
Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
Le tourisme en France représente 7% du PIB. Pour développer encore davantage ce secteur important, l’Etat et des collectivités misent sur l’open data. Mais pour le moment, les retombées concrètes sont faibles.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesDécentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Discours de Manuel Valls à Evry : les réactions syndicales
Après le discours prononcé le 19 septembre à Evry par le ministre de l’Intérieur, les principaux syndicats de police municipale ont exprimé leurs réactions. Tous partagent un sentiment de déception et déplorent unanimement l’absence d’annonces sur le volet social. Tour d'horizon des réactions.
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesConnaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Discours de Manuel Valls sur les polices municipales : les réactions syndicales
Après le discours prononcé le 19 septembre à Evry par le ministre de l’Intérieur, les principaux syndicats de police municipale ont exprimé leurs réactions. Tous partagent un sentiment de déception et déplorent unanimement l’absence d’annonces sur le volet social. Tour d'horizon des réactions.
Musiques actuelles et variétés : baisse inquiétante de la fréquentation des salles de spectacles
Après une hausse de 3 % en 2012, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) enregistre une inquiétante baisse de la fréquentation, dans ses chiffres de la diffusion 2012 présentés lundi 23 septembre 2013.
