Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Mariage pour tous

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Publié le 18/10/2013 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère politique de certains maires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Les requérants soutenaient qu’en omettant de prévoir une « clause de conscience » permettant aux maires et aux adjoints, officiers de l’état civil, de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, les dispositions contestées portaient notamment atteinte à leur liberté de conscience.

Neutralité du service public – Or, dans sa décision, le juge constitutionnel relève qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil.

Par conséquent, « eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience ».

Les dispositions contestées sont donc jugées conformes à la Constitution.

Vives réactions

Les premiers à réagir furent les membres du collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, qui, via Twitter, ont jugé que la décision du Conseil marquait un « recul des droits de l’Homme », estimant que les juges constitutionnels traitaient « les maires comme de simples fonctionnaires » alors qu’ils sont d’abord des élus.

Les maires de ce collectif, qui revendique le soutien de 20.000 élus, et la Manif pour tous, ont demandé un rendez-vous au président François Hollande pour lui dire leur incompréhension. Le collectif va également saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction.

Le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Colo, qui avait refusé de célébrer un mariage de personnes de même sexe, a dénoncé la décision du Conseil y voyant une « décision politique ». Dans un entretien téléphonique avec une correspondante de l’AFP, M. Colo a réagi : « Le Conseil constitutionnel a été instrumentalisé par le politique. C’est une décision politique. Il fallait à tout prix qu’on ne puisse pas rediscuter de ces choses-là, les maires n’ont qu’à s’exécuter, mais nous sommes en démocratie, l’Europe le dira ».

Philippe Gosselin, député UMP, qui fut à la pointe du combat parlementaire contre la loi sur le mariage homosexuel : « Je suis déçu pour les 20.000 élus mobilisés au sein du collectif des maires pour l’enfance. Mais ce n’est hélas pas une surprise. En effet, c’est la suite logique de la décision du Conseil constitutionnel qui avait validé, le 17 mai dernier, la loi elle-même. En ce moment, force est de reconnaitre que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est peu audacieuse.  (…) Il reste le recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013. Si le Conseil d’Etat considère que c’est une circulaire réglementaire, et non interprétative, nous avons l’espoir d’obtenir son annulation », se console le député dans un communiqué.

Enfin, pour les défenseurs de la loi Taubira, cette décision est une victoire. Dans un communiqué, Ian Brossat (PCF),  se réjouit de cette décision : « Il s’agit d’une victoire importante. Le Conseil confirme en effet l’égalité de toutes les familles devant le mariage. Les tristes arguties de ces quelques maires et adjoints de droite et d’extrême droite ont fait long feu. Leur conscience devra se faire à l’égalité de tous devant la loi ».

Quant au conseiller régional d’Ile-de-France (PS apparenté), Jean-Luc Romero, il rappelle que : « L’application de la loi de la République n’est pas à conscience variable ! Par sa décision, le Conseil constitutionnel fait preuve de cohérence et met les maires devant leurs responsabilités. »

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Votre e-mail ne sera pas publié

logique3

20/10/2013 12h12

Enfin l’ordre républicain est reconnu , ouf !
La hiérarchie des normes est applicale pour toute personne a qui la République en confié la charge , qu’ils soient d’accord ou non personnellement . C’est pour le bien du plus grand nombre que la hiérarchie dse textes et doncdes règles de vie en communauté existent .
Que les maires veulent s’opposer sans le dire , faire de la politique alors qu’ils ne sont que des exécutant de confiance , c’est non . Ou alors ils commencent par démissionner pour désaccord avec les règles applicables , créent un mouvement citoyen qui aura l’écoute qu’il mérite de la population , mais pas de contre pouvoir au titre des fonctions confiées , c’est trahir sa mission , de la lacheté dans la méthode …mais ils ont le droit à titre personnel comme tout le monde de faire valoir leurs idées tout en respectant la règle , ciment de notre cohésion et de notre vie ensemble si mal menée actuellement …ils sont tombés sur la tête ces maires !

Frédéric Maupin

22/10/2013 01h43

Traiter « « les maires comme de simples fonctionnaires » alors qu’ils sont d’abord des élus ? Que n’ont-ils pas conscience que la qualité d’officier d’État civil n’a rien à voir avec leur statut électif mais avec les missions qui leur sont confiées ?

Un dicton populaire parle du beurre, de l’argent du beurre et courtoisement du sourire de la crémière, je trouve étonnant que l’on puisse souhaiter devenir le représentant élu d’une communauté et par ailleurs en refuser la volonté générale.

J’ai personnellement célébré le même jour un parrainage civil et un mariage pour tou(te)s, c’était précisément l’idée que je me faisais de la République…

PS: vos captcha sont illisibles même pour un être fait de chair et de sang disposant d’une vue moyenne

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement