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Institutions et services publics - Page 2555
Spanc : la CLCV appelle l’Etat à reprendre la main
Sous le titre évocateur «Un service public en manque de contrôle», l'association de consommateurs CLCV vient de publier un second rapport très critique sur les Spanc. Il dénonce à nouveau les disparités et demande à l’État de se réapproprier la maîtrise du dispositif.
Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.
Non cumul des mandats – Sénateurs vs. députés : qui aura le dernier mot ?
Examinés, mercredi 6 novembre 2013, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs alors que ces derniers ...
ARIANE CONSEIL
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Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau
Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.
Dématérialisation des délibérations : Aix en Provence économise près de 30 000 euros par an
La ville d'Aix en Provence a équipé, début 2013, 90 élus et territoriaux de tablettes afin de ne plus avoir à imprimer les délibérations. Les économies de ces seuls frais d'impression génèrent un retour sur investissement de 18 mois, alors que les tablettes vont aussi être utilisées pour les commissions d'appels d'offres, les ...
[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffresGrand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »
Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais ...
Multiplier par trois le nombre de maisons de services au public d’ici 2017
La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, réagit l'Association des maires ruraux de France.
Le Sénat veut clarifier la situation du Domaine de Chambord
Un amendement sénatorial adopté le 26 octobre 2013 veut restituer ses prérogatives à la commune. Les députés auront le dernier mot.
