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Institutions et services publics - Page 2555
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...
« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits
Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...
Laurent Mazière : « L’adaptation de nos modes de gestion face à la crise sera au cœur des Assises de l’Afigèse »
Résoudre l’équation entre le maintien d’un service public de qualité et l'adaptation des modes de gestion locale à la crise des finances publiques : tel est le sujet central autour duquel s’articuleront les XVIII° assises de l’Afigèse, les 26 et 27 septembre 2013 à Reims.
Réforme des rythmes scolaires : la rentrée 2014 se prépare dès maintenant
Mercredi 13 septembre, les associations d’élus ont fait le point de l’avancée de la réforme des rythmes scolaires avec le cabinet de Vincent Peillon.
Vidéosurveillance : le palmarès des 10 plus grandes villes françaises
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
SNCF : Jacques Auxiette appelle à « un acte II de la régionalisation des transports régionaux »
La CFDT cheminots des Pays de la Loire tire la sonnette d'alarme : l'état de la ligne ferroviaire régionale Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie devient franchement mauvais. Message reçu 5 sur 5 par le conseil régional des Pays de la Loire qui dénonce depuis des années le retard pris par l'Etat dans la réalisation des travaux. Et son ...
Aurélie Filippetti : « L’Etat doit contribuer à la structuration des politiques d’éducation artistique et culturelle »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, annoncera le 16 septembre un « grand projet pour l’éducation artistique et culturelle ». Dans un entretien avec la Gazette, elle en dévoile les principaux axes. Pour les professionnels, la direction est la bonne, mais les ambitions affichées ne seront réalisables que ...
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
