Selon le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015. Mais les acteurs attendent une instruction du Premier ministre, qui doit donner les orientations politiques pour les trois versants de la fonction publique.
Dans l’attente – En annexe de ce texte figurera également un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS, ainsi que les modalités d’organisation et d’accompagnement des plans à élaborer. « Un cadre très important est en train de se mettre en place », souligne Max Masse, directeur de la mission « santé et sécurité au ...
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