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Institutions et services publics - Page 2554
Les collectivités face au monde de la construction – Introduction
Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.
Polices: l’union fait la force, la preuve à l’échelon local
Alors que la relation entre la police municipale, la police et la gendarmerie nationales se retrouve au cœur de la co-production de sécurité, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut relancer les conventions de coordination. Objectif : clarifier les missions de chacun.Leur mise en œuvre serait actuellement insuffisante, alors qu’une ...
L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole
Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
« Les policiers municipaux doivent apprendre à nous connaître » – Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits
Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité, François Mothes, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège en charge de la déontologie de la sécurité, s'exprime sur le rôle que son institution entend jouer envers les policiers municipaux. Elle commente l'évolution des saisines enregistrées en 2012, revient ...
Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.
La démission des agents territoriaux en 10 questions
Devant être exprimée par écrit et refléter la volonté non équivoque du fonctionnaire de cesser ses fonctions, la démission entraîne, si elle est acceptée, la radiation des cadres.
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
