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Institutions et services publics - Page 252
La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?
Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise
La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des ...
Coup de projecteur sur le programme des parlementaires
La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires
Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...
Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : une appli aide les randonneurs à localiser les chiens de protection des troupeaux
L'application Pastorando sécurise les touristes, en leur indiquant la position des troupeaux et les bonnes pratiques à respecter, et un médiateur pastoral fait le lien avec les bergers
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
Le millefeuille territorial et la lutte contre les inondations, une nécessaire évolution
A l’heure où il est question d’une nouvelle étape de la décentralisation assise sur une évolution du millefeuille territorial, les importantes inondations qui ont récemment frappé durement les populations du Pas-de-Calais illustrent la nécessité de répondre à ce besoin d’évolution.
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
La Seine-Saint-Denis emmène des collégiens à Auschwitz en espérant en faire des passeurs de mémoire
Quatre classes de collèges de Seine-Saint-Denis ont découvert pendant deux jours, à Cracovie et à Auschwitz, la réalité de ce qu’a été l’extermination des juifs par le régime nazi, autrement appelée Solution finale. Ce voyage était organisé par le département, en partenariat avec l’Education nationale et le Mémorial de la ...
