Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 251

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 05/06/2024

André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock
Sécurité publique 05/06/2024

Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public

Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.

Fotolia_90524193_M© ptyszku - Fotolia.com
Copyright : ptyszku - Fotolia
Energie 05/06/2024

Energies renouvelables : les collectivités jugent l’Etat insincère

Lors du colloque « énergie » du réseau Amorce, nombre d’élus ont fustigé le manque de soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables locales.

Copyright : Vector - stock.adobe.com
Salaires 05/06/2024

Rémunérations : l’espoir déçu des administrateurs territoriaux

Dévoilées en avril par le gouvernement, les modalités de transposition à la territoriale des nouvelles règles de rémunération et de déroulement de carrière des administrateurs de l’État ne sont pas du goût de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Aménagement 05/06/2024

La mutation des zones commerciales de périphérie

Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu'il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d'un plan-guide.

Laurent Wauquiez
Copyright : © Charles Pietri
Transports 04/06/2024

Pass Rail : des régions trainent des pieds

Principalement financé par l’Etat, l’abonnement à 49 euros sur les TER, les Intercités et les trains de nuit sera expérimenté en juillet-août auprès des 16-27 ans. L'Ile-de-France n'y participera pas. Une absence préjudiciable aux yeux de certains présidents de région, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.

projet collectif-Jadon Bester-peopleimages.com-AdobeStock_611241633
Copyright : jadon-bester-peopleimagescom-adobestock
Foncier 04/06/2024

Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout

Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées. 

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Saint-Denis Pierrefitte
Copyright : Ville de Pierrefitte
Réforme territoriale 04/06/2024

Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris

En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.

Finances locales 04/06/2024

Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...

Plombier et réparation de radiateur
Copyright : Fotolia
1 agents 04/06/2024

Insuffisance professionnelle : il ne faut pas surestimer ses compétences

Dans un jugement du 10 mai, le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent. Alors que ce dernier avait fait valoir certaines compétences techniques, son employeur n'a pu que constater son incapacité à réaliser les tâches qui lui étaient confiées.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement