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Institutions et services publics - Page 251
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Energies renouvelables : les collectivités jugent l’Etat insincère
Lors du colloque « énergie » du réseau Amorce, nombre d’élus ont fustigé le manque de soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables locales.
Rémunérations : l’espoir déçu des administrateurs territoriaux
Dévoilées en avril par le gouvernement, les modalités de transposition à la territoriale des nouvelles règles de rémunération et de déroulement de carrière des administrateurs de l’État ne sont pas du goût de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
La mutation des zones commerciales de périphérie
Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu'il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d'un plan-guide.
Pass Rail : des régions trainent des pieds
Principalement financé par l’Etat, l’abonnement à 49 euros sur les TER, les Intercités et les trains de nuit sera expérimenté en juillet-août auprès des 16-27 ans. L'Ile-de-France n'y participera pas. Une absence préjudiciable aux yeux de certains présidents de région, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris
En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Insuffisance professionnelle : il ne faut pas surestimer ses compétences
Dans un jugement du 10 mai, le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent. Alors que ce dernier avait fait valoir certaines compétences techniques, son employeur n'a pu que constater son incapacité à réaliser les tâches qui lui étaient confiées.
