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Institutions et services publics - Page 249
Tout savoir sur l’enquête administrative
Si l’enquête administrative peut être librement mise en œuvre par l’autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.
Adaptation, biodiversité, cycle de l’eau… une méthode budgétaire plus complète
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors ...
Un nouvel outil pour cartographier la délinquance à l’échelle communale
Connaître le niveau de délinquance en fonction du type d’atteinte, mais aussi se comparer à ses voisins… tels sont les objectifs du nouvel outil de visualisation au niveau communal dévoilé par le service statistique du ministère de l’Intérieur.
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.
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Découvrir la fonction publique territoriale
Les comptes locaux 2023 sont « plutôt positifs » selon le rapporteur du Budget
La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.
Filet de sécurité, bouclier tarifaire… des dispositifs ruineux pour les finances publiques
Le "Quoi qu’il en coûte" pour atténuer l’inflation de l’énergie a plombé les finances de l’État. D’autant que ce soutien est allé à l’encontre des objectifs de décarbonation. Dans un rapport, la Cour des comptes vient d’appeler à siffler la fin de la partie.
Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobate
La salle Antarès du Mans, au crible de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire s’est penchée sur le contrat de délégation de service public (DSP) dont fait l’objet la salle Antarès du Mans (Sarthe), propriété de la ville. Entre sport et spectacles, l’étude fait notamment apparaître des « risques d’exploitation limités pour le délégataire ». Etat des ...
