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Institutions et services publics - Page 248
Attractivité de la territoriale : ce qui coince auprès des moins de 30 ans
Dans le cadre de la conférence régionale de l’emploi territorial organisée le jeudi 21 mars à Albi, les premiers résultats d’une enquête sur les perceptions de la territoriale des jeunes en Occitanie ont été dévoilés par l’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales. Un focus bienvenu pour repenser ...
En 2023, la Caisse des dépôts a prêté plus pour construire moins
Malgré 16,3 milliards d’euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan « en trompe l’œil » sur la construction de logements. La faute notamment à l’inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une « dynamique favorable » depuis le début de l’année 2024.
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
Pour tenir le cap des investissements, les métropoles optimisent leurs dépenses
Cette année encore, les budgets des métropoles ont été bouclés au cordeau. Pour continuer d’investir malgré l’envolée des coûts de l’emprunt et pour maintenir leur niveau d'épargne brute, les métropoles n’ont d’autre choix que de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Troisième article d'une série de 4 sur la ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Un guide pour associer davantage les citoyens aux politiques publiques
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a publié sur son site un guide à destination des administrations pour développer et accompagner les démarches de participation citoyenne. Organisé en fiches pratiques, ce guide souhaite promouvoir l'association des citoyens dans la conception et la mise en œuvre de ...
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?
Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
La convention citoyenne sur l’IA de Montpellier prône l’instauration d’un comité d’éthique
Installer un comité d’éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d’IA : c’est l’une des mesures phares proposées dans l’avis rendu par la convention citoyenne que la Gazette publie en exclusivité. Cette démarche est une première en France.
Un panel de solutions pour lever le mur d’investissement
L’Agence France locale (AFL) et l’institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le « mur d’investissement » concernant l’eau potable et l’assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l’usage.
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
