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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 247

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
logement 22/03/2024

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
Commande publique 22/03/2024

« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
artiste-luckybusiness-AdobeStock_456229893
Copyright : luckybusiness-adobestock
Enseignement supérieur artistique 22/03/2024

Pour Rachida Dati, fermer une école d’art n’est pas un tabou

Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré sa vision de l’enseignement supérieur artistique. Avec des propos très offensifs et en ciblant les collectivités.

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances publiques 22/03/2024

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s’accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus ...

Grand_Paris_HP
Copyright : Fotolia nullplus
Grand Paris 22/03/2024

La Chambre régionale des comptes très critique sur le Grand Paris

1000 projets d’aménagement et seulement 6 d’intérêt métropolitain ! Pour la Chambre régionale des comptes, l’aménagement du Grand Paris n’atteint pas son ambition de rééquilibrage territorial, avance sans réelle stratégie et fait peser sur les collectivités ayant conservé une compétence aménagement des risques financiers ...

Laïcité
Copyright : ©Brad Pict - stock.adobe.com
[éditorial] Laïcité 22/03/2024

Double échec

Il y a vingt ans, le législateur adoptait la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Si, à l’époque, certains commentateurs se réjouissaient de faire sortir la question religieuse de l’école de la ­République ...

Bruges, 5 rue de Majolan
Copyright : métropole de Bordeaux
Fiche pratique Environnement - Risques 22/03/2024

Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (2)

La fiche 10/114 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 22/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le maraîchage communal vise à alimenter la cuisine centrale de la ville en légumes bios et locaux et à développer la vente directe au profit des habitants.
Copyright : CD31
Foncier 22/03/2024

Haute-Garonne : des collectivités se mobilisent pour l’alimentation de qualité en circuit court

Face à la baisse du nombre d'agriculteurs, des collectivités de Haute-Garonne agissent avec l'aide de l'agence technique départementale et de collectifs d'acteurs de la transition pour protéger les terres agricoles et réinstaller un maraîchage de proximité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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