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Institutions et services publics - Page 246
La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses ...
La gouvernance des données en quête d’un cadre
Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l’amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l’action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l’ensemble des collectivités peuvent s’en saisir ...
2024, année de bascule pour le marché de la dette locale
Les collectivités ont pris en 2023 de nouveaux réflexes, attendant le moment opportun pour contracter leur emprunt et choisissant un plus grand nombre de prêts à taux variable. Pour le cabinet Orféor qui a présenté le 19 mars les résultats de son observatoire, 2024 sera l’année de la bascule.
La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !
La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...
Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...
Maires de Guyane : « Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat »
Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales… les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ...
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Budget 2024 : après un début de mandat difficile, comment rattraper le retard ?
Les votes des budgets locaux s'effectuent dans un contexte anxiogène et particulièrement incertain cette année. Comment remettre dans cet environnement sa stratégie financière en ordre de marche pour tenir les engagements d'un mandat 2020-2026 si exceptionnel ? Réponse dans le replay du webinaire Club Finances du 14 mars avec des expertes du ...
NIS 2, cette directive européenne qui va renforcer la cybersécurité
Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2, qui doit avoir lieu en octobre 2024, va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s’organisent déjà.
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (2)
La préparation du budget est un moment majeur de la vie de la collectivité. Même si sa conception et son vote sont clairement encadrés par le législateur, qui impose aux collectivités de respecter un cadre et un cycle bien précis, les différentes phases d'élaboration d'un BP doivent être réfléchies, décidées et validées en fonction ...
