- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 244
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Collaborateurs de cabinet : une réforme indispensable pour un statut obsolète »
Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, la formation, les missions et les responsabilités de ces professionnels ont considérablement évolué, mais leur cadre juridique reste figé et inadapté. Il est urgent de moderniser ce ...
Une résidence autonomie met ses habitants à la porte
L’association Entraide, gestionnaire de l’établissement du Roy d'Espagne (habilité à l’aide sociale), a pris la décision de fermer définitivement la maison de retraite marseillaise. La vente du site, alors que le bâtiment vient d'être rénové par la caisse régionale de retraite, révolte les riverains. Le Département, autorité de ...
Européennes : quelle place pour les collectivités dans les programmes ?
A quelques semaines des élections européennes, "La Gazette" s’est penchée sur les programmes des candidats. Focus sur les quelques mesures qui pourraient concerner les collectivités.
Qu’est-il prévu pour répondre aux défis d’aménagement des espaces ruraux ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'égalité des chances dans l'ensemble des territoires est une politique prioritaire du Gouvernement.Face aux inégalités territoriales auxquelles les ruralités sont confrontées, il a engagé successivement, en lien étroit avec les élus ruraux, l'Agenda ...
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
« L’imaginaire cinématographique demeure extraordinairement jacobin »
Enseignant à Sciences-po, critique et historien du cinéma, Jean-Michel Frodon passe à la loupe les films politiques français, desquels il ressort que les élus sont montrés uniquement dans leur fonction parisienne, loin de la réalité du pouvoir.
Cet article fait partie du dossier :
Les acteurs locaux sous le feu des projecteurs
Un sol sportif bon marché, en héritage olympique !
A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, de nombreuses compétitions se dérouleront au sein d’équipements temporaires. Et donc sur des sols sportifs qui seront posés le temps des épreuves. Ensuite ? Place au réemploi au sein de collectivités. Illustration.
« L’Europe, nouveau maître du jeu numérique » – Simon Chignard (2/3)
Simon Chignard, expert de la gouvernance de la donnée et enseignant à Sciences-po, revient sur la régulation du numérique en Europe. Son activisme juridique est le fruit d’une longue prise de conscience, depuis le début des années 2010, de la nécessité de réguler les grandes plateformes et leurs pratiques.
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
