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Institutions et services publics - Page 2433
20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril
61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.
Le conseil général du Loiret révise à la baisse sa politique sociale
Le budget primitif 2014 a été adopté avec trois mois de retard, avec des coupes dans la politique sociale et un abandon de certaines aides à l’Etat.
Décharge GDE à Nonant-le-Pin : le préfet de l’Orne visé dans une plainte
Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
« Minimiser les problèmes d’insécurité fait le jeu du Front national » – Bernard Alidières, géographe
A la croisée de la géographie, de la science politique et de la criminologie, Bernard Alidières analyse l’évolution du vote Front national au cours des élections municipales 2014. Comment le FN progresse-t-il dans des territoires historiquement allergiques aux Le Pen ? Pourquoi pêche-t-il dans certaines de ses zones de force ? Comment ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Au sud de Béziers, des collectivités prennent conjointement des arrêtés anti-prostitution
Quatre communes situées le long de la RD 609 (au Sud de Béziers) et le département de l’Hérault ont pris des arrêtés d’interdiction de stationnement des prostituées. Ils s’appuient sur les « risques pour l’hygiène, la salubrité et la santé publique » et la sécurité routière. C’est un nouvel outil du comité de pilotage mis ...
Des chercheurs proposent une nouvelle méthode de gestion de l’étalement urbain
« Astuce et Tic » aide les collectivités à anticiper les menaces de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres agricoles sur les ressources en eau et sur les sols. Ce nouvel outil développé par l’INRA, en collaboration avec l’université d’Aix-Marseille, mêle dans son analyse une approche scientifique et ...
Fonction publique : vers un mercato d’envergure où les places vont être chères
Tout le monde s'attendait à un mercato d'ampleur dans la foulée des élections municipales. Mais les mouvements risquent de dépasser les prévisions, étant donné le raz-de-marée politique. Le mercato postélectoral n'a pas fini de faire parler. Et d'inquiéter.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurAlternance : étranges ambiances dans les services
Les correspondants de La Gazette ont mené l’enquête parmi les agents des communes et des communautés qui connaissent l’alternance à l’issue des élections municipales 2014. De Bobigny à Hayange, en passant par Nevers, Vichy-Val d’Allier et Toulouse, certains agitent le spectre de la chasse aux sorcières et de la placardisation. Les ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Gouvernement : mini-remaniement pour le pack « collectivités »
Pour le secteur local, les périmètres ministériels évoluent peu. Marylise Lebranchu (PS) conserve la réforme de l’Etat, la Décentralisation et la Fonction publique. Sylvia Pinel (PRG) remplace Cécile Duflot (EELV) au ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.
