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Institutions et services publics - Page 2419
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars
Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...
En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Délinquance masquée, dépense publique et office HLM devant la justice : l’actualité de la fonction publique vue par les médias cette semaine
Clichés et raccourcis faciles abondent dans la presse généraliste sur les collectivités locales et la fonction publique. Mais on peut aussi y lire des enquêtes de fond. Revue de presse de la semaine du 3 au 7 mars 2014.
Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat
Les représentants de l’Etat co-animant la mission de préfiguration du Grand Paris Métropole sont prévenus : les élus de Paris Métropole ne veulent pas leur laisser le volant. Ils le diront le 13 mars devant le préfet de région au moment où ils lui remettront leur feuille de route, entérinant aussi leur participation à la mission.
Stella Staub – Directrice déléguée générale au conseil général du Bas-Rhin
Le département du Bas-Rhin a repensé son organigramme et créé des postes de directeurs délégués généraux. Véritable médiatrice, autant que directrice de projet, Stella Staub est l'un deux. Elle explique son rôle au quotidien.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
Les agents qui seront transférés à la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 attendent beaucoup de la mission de préfiguration, qui doit remettre un rapport au 31 juillet 2015 sur cette question du transfert. Ils ont pu l'exprimer lors d'une journée d'information organisée par l'Interco-CFDT jeudi 6 mars 2014.
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Grand Paris : un débat capital« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)
Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région décrit les enjeux de la mise en oeuvre d'une métropole du Grand Paris. Ardent défenseur de l'intercommunalité, il estime que, si le statu quo, caractérisé par ...
Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?
L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...
