Malgré les réticences, le Programme de stabilité et ses 11 milliards d’économies pour les collectivités a été voté cette semaine. Reste à réfléchir sur le manière dont cette somme sera répartie entre les différents échelons, certains ayant déjà commencé à plaider pour être épargné.
Autre vote, plus réjouissant pour les finances locales même s’il reste symbolique, celui du Sénat sur la proposition de loi revenant sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité aux syndicats d’énergie.
Il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative de cet été pour que ce soit définitivement acté, mais la perte de ressources pour certaines communes devrait être évitée.
Enfin, Le Club finances a fait réagir les associations d’élus sur le volet financier du 2nd projet de loi Lebranchu, et l’enthousiasme n’est pas vraiment au rendez-vous…
Bonne semaine !
Thèmes abordés
