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Institutions et services publics - Page 2416
En Isère, la Tour du Pin baisse les indemnités des élus pour embaucher un policier municipal
Les élus de La Tour du Pin, en Isère, ont décidé le 24 avril 2014 de baisser leurs indemnités de 30% pour financer l'embauche d'un policier municipal.
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
Déontologie : une occasion ratée ?
En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !
A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.
Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque
Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.
CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...
Pas d’automaticité dans la réintégration après disponibilité
Si logiquement un fonctionnaire placé en disponibilité demande à être réintégré à l’issue de cette position, la réintégration n’est pas automatique. Il faut un poste vacant correspondant aux grade et qualifications de l’agent. Mais en aucun cas une commune ne peut faire obstruction à la réintégration de son agent si aucune ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 avril 2014
La colère de Gilles Carrez - Le contenu des projets de loi de sécurisation des emprunts et les dispositions financières du Lebranchu II - Les réactions des élus au rapport Malvy-Lambert : tels ont été les temps fort de l'actu cette semaine.
