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Institutions et services publics - Page 2415
Réforme territoriale: Favorables ou pas, les régions et les départements veulent des explications
Les régions souhaitent être reçues rapidement par le Premier ministre Manuel Valls pour qu'il clarifie les réformes territoriales évoquées par lui mardi devant l'Assemblée nationale, a déclaré mercredi 9 avril le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerc (PS). Les départements sont plus dubitatifs, voire carrément ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
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MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (1)
Le début de mandat constitue le moment idéal pour élaborer un nouveau plan pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
Fiscalité locale : de grands écarts expliqués
Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?
Manuel Valls veut rayer le département de la carte
Dans son discours de politique générale prononcé le 8 avril, le nouveau Premier ministre souhaite supprimer les « conseils départementaux » à l’horizon de 2021 et réduire le nombre de régions par deux d’ici 2017. Une petite révolution qui suscite déjà un vaste tir de barrage.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Transition énergétique : Manuel Valls maintient le cap
La confirmation du planning concernant le projet de loi sur la transition énergétique est la principale annonce du discours de politique générale prononcé le 8 avril 2014 par Manuel Valls.
« La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »
Julien Rencki est le Secrétaire général de la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Ce haut fonctionnaire, en provenance de Bercy, décrit le rôle complexe d'impulsion et d'articulation que joue cette structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'action ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
