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Institutions et services publics - Page 241
Il est interdit d’interdire le port de signes religieux en conseil municipal
Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son interdiction faite aux élus y siégeant de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.
Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
Des fonctionnaires de collectivité interrogés par « La Gazette » témoignent de leur crainte ou de leur attrait pour une rémunération au mérite. Ils partagent surtout un questionnement sur sa mise en œuvre concrète. Certains l’expérimentant déjà.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« La gestion de flux touristiques est un enjeu ancien »
Entretien avec Soline Archambault, directrice du Réseau des grands sites de France.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Gérer plus durablement la fréquentation des sites touristiques
La fréquentation excessive de certains sites emblématiques a des effets négatifs sur la population, la biodiversité et l’expérience même des touristes que des acteurs locaux s’efforcent de limiter, en travaillant collectivement à différentes échelles.
Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire
Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.
Comment utiliser l’intelligence artificielle au profit d’une enquête publique ?
A l’occasion des 8ème rencontres européennes de la participation qui se sont déroulées du 1er au 3 juillet à Toulouse, la Commission nationale des commissaires enquêteurs a annoncé le lancement d’une réflexion sur les utilisations de l’IA dans les enquêtes publiques.
Législatives : ces figures du monde local qui se retirent de la course
A l’instar de la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure, en Haute-Garonne, des interlocuteurs-clés des élus locaux se désistent pour faire barrage au Rassemblement National.
Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
Sport de haut niveau : les violences, un enjeu de sécurité et d’image
Intimement liée à celle des clubs, l’image des villes peut être entachée par la violence, qui touche notamment le monde du football. Pour y faire face, les collectivités locales n’hésitent plus à s’impliquer. Toute la semaine, La Gazette des Communes se penche sur le lien entre collectivités territoriales et sport de haut niveau ...
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Sport de haut niveau : les collectivités ne sont pas toujours gagnantes
