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Institutions et services publics - Page 2409
Bourgogne Franche-Comté: les « anti-fusion » demandent un référendum
La résistance au projet de fusion envisagé en Bourgogne et en Franche-Comté s'organise avec, parmi ses leaders, le Mouvement Franche-Comté fondé par Jean-Philippe Allenbach. Outre un rassemblement, le 17 mai 2014 à Besançon, le Mouvement Franche-Comté est à l'initiative d'une pétition, intitulée « Non à l'annexion de la Franche-Comté ...
« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur
L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...
Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »
Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collè ...
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.
Une déchèterie automatique pour capter les déchets des professionnels
Le groupe Nicollin propose aux collectivités et aux professionnels une déchèterie automatique capable de collecter plusieurs flux de déchets. Marché visé : les déchets des activités économiques.
Cet article fait partie du dossier :
Les déchèteries dans l'ère moderneA quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Engager une démarche de comptabilité analytique
La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil du contrôle de gestion. Dérivée de la comptabilité générale, elle permet de calculer le coût des activités menées par la collectivité et d’en expliquer les facteurs déterminants afin de les contrôler. La comptabilité générale seule ne permet pas de connaître ...
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu
Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...
