Phovoir
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 en ce sens a été adopté le 18 juin 2014 en commission des finances de l’Assemblée nationale.
« Le gouvernement prendra les dispositions nécessaires dans la loi de finances rectificative », avait annoncé le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale André Vallini lors de l’examen le 29 avril 2014 d’une proposition de loi du groupe RDSE allant dans ce sens au Sénat.
C’est toutefois un amendement du groupe socialiste – porté notamment par la rapporteure spéciale des crédits collectivités Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme) – qui est à l’origine de ce retour en arrière qui ne fait pas que revenir sur l’article voté fin décembre.
En effet, le texte aménage un dispositif spécifique pour ...
