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Institutions et services publics - Page 2406
Guide de fonctionnement du fonds de soutien
L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque doté de 100 millions d’euros par an pour une durée maximale de 15 ans afin de venir en aide aux collectivités ayant ...
Clichés de la fonction publique : venez, regardez et participez !
"Les clichés de la fonction publique" : deuxième édition. Du 17 février au 7 mai, les agents et les institutions des trois fonctions publiques peuvent promouvoir la diversité et la richesse de leurs métiers auprès du grand public, via un grand concours photos, réalisées seul ou en équipe, ou par les institutions elles-mêmes ...
Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »
Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».
L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »
L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
Présidence des métropoles : vers un rééquilibrage en faveur de la droite
A l’issue du premier tour des municipales, la droite apparaît, le 24 mars, en position de force au sein des futures métropoles de Nice, Bordeaux et Aix-Marseille-Provence. Elle peut aussi espérer s’emparer des groupements de Paris, Lyon, Lille, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat : presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ...
Progression du FN, gifle pour la gauche, abstention record, droite en embuscade : les enseignements du 1er tour des municipales 2014
Le Front national a réalisé une spectaculaire progression dimanche au premier tour des municipales, marqué par une sanction de la gauche au pouvoir, sur fond d'impopularité record de l'exécutif qui a permis à la droite de progresser. Ce qu'il faut retenir de ce premier tour.
