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Institutions et services publics - Page 2400
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés du projet de loi « formation »
C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions.
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.
Les élus du FFSU prônent une police nationale « au service du citoyen »
Dans une résolution votée à l'unanimité mercredi 26 février, les élus locaux du Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) listent cinq propositions susceptibles d'orienter la police nationale « au service des citoyens. » Dans cette optique, ils réclament d'être auditionnés par la mission pilotée par Patrice Bergougnoux, dont ...
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
TIPI, solution de la DGFIP, va passer le cap des 6 000 clients
Aux 31 janvier 2014, près de 6 000 collectivités ou régisseurs utilisaient TIPI (Titres payables sur Internet), la solution de Bercy qui permet de proposer aux citoyens de payer en ligne les prestations telles que l'eau, la cantine, la crèche, le sport, etc.
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
