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Institutions et services publics - Page 2400
Plan national canicule 2014 – recommandations sanitaires
En complément de l'instruction ministérielle "Plan national canicule 2014" datée du 6 mai 2014, le Haut Conseil de la santé publique a actualisé les recommandations sanitaires « canicule ». Une série de fiches actions rappellent toutes les informations utiles notamment pour les professionnels intervenant auprès de populations vulnérables ...
Le poste d’opérateur radio, vidéo, d’accueil physique et téléphonique du public
Les polices municipales de taille moyenne, c’est-à-dire composées d’environ dix ou vingt agents, désireuses d’évoluer, en mettant en place une base émettrice-directrice, peuvent créer un nouveau poste d’agent de police municipale, spécialisé opérateur radio, vidéo, accueil physique et téléphonique du public…
Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction
Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Conditions de travail : l’administration peut largement mieux faire
Après un premier Livre blanc, en 2012, sur la souffrance au travail des fonctionnaires, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui regroupe notamment le syndicat de territoriaux SA-FPT et le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire prépare une seconde étude sur leurs conditions de travail ...
Paris : les adjoints techniques de la direction des sports en grève depuis fin février
Le mouvement de protestation au sujet du montant de la prime pour les agents de la Direction de la jeunesse et des sports qui travaillent le dimanche, qui a débuté le 23 février 2014, continue. L’ouverture de négociations pour tous les agents concernés par le travail dominical est prévue pour juin, assure la Mairie de Paris.
La filière REP des pneus sera soumise à agrément
Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...
Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions
Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
