La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD

Alors que le débat parlementaire sur la réforme pénale s’est largement concentré sur la portée de la contrainte pénale, nouvelle mesure judiciaire voulue par le ministère de la Justice, le Sénat a adopté plusieurs dispositions concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Des dispositions largement révisées en commission des lois, qui feront l’objet, comme toutes les autres mesures du texte, d’un arbitrage en commission mixte paritaire, à partir du 8 juillet prochain.

L’exécution des peines au menu du partenariat local – L’article 15 quater prévoit en effet que les groupes de travail des CLSPD « peuvent traiter des questions relatives à l’exécution des peines et à la prévention de la récidive ». Néanmoins, ces initiatives ne pourront être ...

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