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Institutions et services publics - Page 2378
Les maires d’Aix-Marseille métropole s’assoient à la table de Marylise Lebranchu
Le conseil paritaire territorial de projet, instance de discussion entre élus locaux et représentants de l’Etat pour la définition des contours du projet de métropole marseillaise, a été installé par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu ce lundi 16 juin.
Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars
La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.
Agents motivés et citoyens engagés !
Les dernières municipales ont été marquées par une vague d’alternances politiques au sein des exécutifs locaux sans précédent, mais aussi par un net recul de la participation à la vie démocratique. Ce constat doit amener les dirigeants territoriaux à réfléchir à leur implication dans ce phénomène qui ne concerne pas uniquement les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls
Lors de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au rang « d’acteurs majeurs de notre architecture territoriale ».
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
La décentralisation était au menu de la table ronde organisée par La Gazette des communes, qui a réuni les directeurs généraux des quatre principales associations d’élus locaux : Rollon Mouchel-Blaisot pour l’AMF, Nicolas Portier pour l’ADCF, Jean-Christophe Baudouin pour l’ADF et Gilles Mergy pour l ‘ARF. Vidéos, et débats.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
