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Réforme de la fiscalité

Les régions plus gourmandes que les autres échelons

Publié le 25/06/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Pancarte centre des impôts
Fotolia
Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.

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Mais où est passée la réforme de la fiscalité locale ? Depuis fin avril déjà les associations d’élus locaux avaient remis leurs conclusions au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL). Mais André Laignel, président qui devrait logiquement être réélu le 1er juillet prochain (une seule liste se présente à ce jour, la sienne), ne veut pas s’exprimer avant cette date.
Il indique simplement que 21 préconisations, 9 principes et 12 propositions – dont le Club finances a déjà révélé la teneur – devraient alors être adoptées en séance plénière et dévoilées… à moins que l’élection et surtout les discussions autour de la répartition de la baisse des dotations (les fameux 11 milliards d’euros du programme de stabilité sur 2015-17) entre les différents niveaux de ...

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