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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 236

L'égalité entre les femmes et les hommes
Copyright : Adobestock
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 15/07/2024

Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet

Les plus grandes collectivités territoriales ont l'obligation de publier chaque année les résultats d'un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l'objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 ...

Julien Villalongue
Copyright : A. Toureau / Vinci
[opinion] changement climatique 15/07/2024

« L’adaptation commence par repérer les points de vulnérabilité »

Julien Villalongue, directeur de Leonard, plateforme de prospective de Vinci, revient dans une tribune sur l'adaptation face au changement climatique : "Il faut entreprendre l’adaptation des villes et des territoires en même temps que nous réussissons la transition énergétique, c'est un défi colossal d'ordre technique, social et politique."

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
2 EMPLOI 12/07/2024

Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux

Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
Fiscalité 12/07/2024

Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités

La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

boussole-numerique-direction-une
Copyright : qorqudlu - AdobeStock
Numérique 12/07/2024

La transformation numérique de l’Etat souffre d’un manque de pilotage

La stratégie numérique de l’Etat manque de constance et de pilotage, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 10 juillet 2024. Elle formule plusieurs recommandations, dont un portage politique plus affirmé.

Wind Farm
Copyright : W.Scott McGill/Adobestock
énergie 12/07/2024

Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens

Lorsqu’ils sont développés avec le concours des collectivités locales, les projets éoliens font davantage primer l’intérêt territorial. Les retombées économiques et l’appropriation par les riverains sont bien supérieures à des projets classiques, portés uniquement par des opérateurs privés. Si le manque de moyens techniques ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[éditorial] élections législatives 12/07/2024

Siège éjectable

La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.

Capture infographie élections UE 2024-07-11 © Union européenne, 2023-2024.
Copyright : © Union européenne, 2023-2024.
Culture générale 11/07/2024

Concours – Questions d’actualité, juin 2024

Devenir agent public est un engagement citoyen ! Ne faites pas l'impasse sur l'actu de moyen court terme : consultez la sélection des articles de fond publiés par les principaux acteurs concernés, à l'échelle nationale ou européenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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