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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2353

Une
Copyright : La Gazette
Intercommunalité 30/06/2014

Les syndicats toujours rois des territoires

La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.

Petite rue parisienne
Copyright : Ignatius Wooster - Fotolia
Espaces verts 30/06/2014

La végétalisation « participative », une bonne idée ?

La ville de Paris a voté le 16 juin dernier le lancement d’une "grande consultation" cet été auprès des habitants de la capitale, invités à proposer 200 lieux de proximité à végétaliser (pieds d'immeuble, murs, placettes...). Simple opération de com' ? Vrai pas en avant? Les professionnels donnent leur opinion.

Cet article fait partie du dossier :

Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
ClaudineBansept
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 27/06/2014

Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 27/06/2014

Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement

Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.

une-tram-T1-Lyon
Copyright : Marcel Marchon - Creative Commons
Veille documentaire 27/06/2014

Les réseaux de TCU passés au scanner

La direction technique Territoire et ville du Cerema vient de publier deux ouvrages présentant les principales caractéristiques des réseaux de transports urbains (TCU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Ile-de-France), en s’appuyant sur l’enquête annuelle réalisée auprès des gestionnaires de réseaux.

Calendrier
Copyright : Fotolia
3 Education 27/06/2014

Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances

Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
CONGRÈS DU CNER - RÉFORME TERRITORIALE 27/06/2014

Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?

Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors du congrès du Cner à Aix-les-Bains, certains de ces chercheurs jugent que cette carte « hors-s ...

Enquête en ligne 27/06/2014

Collaborateurs de cabinet : exprimez-vous !

Le Courrier des maires lance une enquête sur le statut et les conditions d’exercice du métier de collaborateur de cabinet.

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
1 Dématérialisation 27/06/2014

La facturation électronique sera obligatoire pour les collectivités dès 2017

Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2014. Elle impose à toutes les entités publiques d'être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte

Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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