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Institutions et services publics - Page 2353
Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.
La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique
Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 à Rennes par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette nouvelle instance qui associe représentants des collectivités et acteurs socio-économiques au sein de groupes de travail ...
Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat
Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
Lutte contre le terrorisme: Bernard Cazeneuve annonce des évolutions législatives
Le ministre de l’Intérieur présentera avec la garde des sceaux Christiane Taubira le « Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes » le 25 juin prochain en Conseil des ministres. De nouvelles évolutions législatives devraient être soumis au Parlement au courant de l'été, afin de lutter contre les "loups ...
Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte
Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistan ...
Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
