Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon

L’Association des régions de France (ARF) a profité du Festival d’Avignon et de ses traditionnelles réunions d’élus pour avancer ses pions en matière de politiques culturelles. Ce, au moment même où le gouvernement redéfinit le périmètre de compétences des collectivités territoriales et redessine les contours des régions. La présidente de la commission « culture » de l’ARF, Karine Gloanec-Maurin ⁽¹⁾ et le président de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, ont réclamé pour les régions une « compétence obligatoire et partagée ». Avec, dans certains secteurs, comme les industries du livre et de l’image, une compétence « exclusive ».

Tentation du repli – Karine Gloanec-Maurin a avancé le premier pion lors de la table ronde organisée par les onze associations d’élus le 16 juillet 2014 pour débattre de l’avenir des politiques culturelles. A cette occasion, ces associations ont signé un texte commun exhortant les collectivités au « partage de l’information » et au « courage de l’imagination » pour redéfinir de « nouveaux territoires culturels ». Leur objectif est de conforter les collectivités dans leur contribution aux politiques culturelles de proximité et de conjurer « la tentation du repli ou le retrait déjà visible » de certaines collectivités dans le financement des projets. Karine Gloanec-Maurin nous a précisé la démarche de la commission « culture » de l’ARF. Jean-Jack Queyranne a pris le relais lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), réuni en Avignon, le 17 juillet.

Pacte culturel – Dans le cadre de cette instance, la ministre Aurélie Filippetti a proposé aux élus un « pacte culturel », dans la perspective de la nouvelle répartition des compétences qui sortira de la réforme territoriale. En clair, il s’agirait d’engager un large débat entre l’Etat et les collectivités pour poursuivre et faire évoluer la co-construction des politiques culturelles, avec les nouveaux repères définis par la loi « MAPAM » ⁽²⁾, par la future loi sur la délimitation des régions, en cours de discussion, et les autres textes à venir. La ministre envisage de lancer les discussions dès septembre prochain. L’ARF a d’ores et déjà travaillé sur une « contribution ».

Restaurer la confiance – Par ailleurs, à l’ouverture du CCTDC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a présenté une « déclaration liminaire » signée par les onze associations d’élus ⁽³⁾ signataires de déclarations communes depuis 2010 ⁽⁴⁾. Ce texte rappelle l’impact prévisible, sur la culture, des 11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il insiste aussi sur la nécessité, pour les collectivités, d’avancer « ensemble, sur des bases claires », pour « contribuer efficacement à restaurer la confiance fortement éprouvée des artistes et des professionnels des arts et de la culture, et à créer ainsi les conditions de la crédibilité de notre instance indispensable ». Même si chacun s’accorde pour dire que le rôle des collectivités en matière de culture est aujourd’hui reconnu, « nous craignons de voir remis en cause ce que nous avons construit ensemble », nous a confié Florian Salazar-Martin, nouveau président de la(FNCC).

Flickr CC by jean-louis Zimmermann

Les professionnels dans la danse – De leur côté, les professionnels comptent bien s’inviter dans le débat. A commencer par les directeurs des affaires culturelles (DAC) des régions, qui se sont placés dans le sillage des élus régionaux. Leur association – Association nationale des DAC des régions (Andacre) – a publié le 17 juillet un document faisant valoir « la capacité d’innover des régions pour prendre en compte la diversité des territoires et des publics, et le développement de filières génératrices d’emploi et d’économie. ». « Les régions doivent recevoir, avec le bloc communal, la culture comme compétence obligatoire, affirme l’Andacre sans ambages. « La compétence partagée, c’est-à-dire la possibilité pour chacun d’agir, mais aussi de ne pas agir, a vécu ! ». Elle aussi réclame une compétence « exclusive » pour les industries culturelles.

Clause de compétence générale – Les enjeux sont de taille. Car, dans les régions, une compétence obligatoire mettrait la culture sur le même pied que les transports, la formation, les lycées et le développement économique. De plus, une telle compétence, même « partagée » mettrait fin à la gouvernance de la culture à travers la clause de compétence générale, défendue jusqu’ici becs et ongles par les associations d’élus depuis 2010. De quoi, sans doute, fragiliser le front commun constitué par les onze associations d’élus. Par ailleurs, une compétence obligatoire dévolue aux régions remettrait aussi en question le rôle des directions régionales des affaires culturelles (Drac), dont beaucoup de collectivités déplorent l’affaiblissement progressif. Quant à des compétences « exclusives », elles excluraient les collectivités infra régionales de certains secteurs.

Responsabilité partagée – L’initiative des régions fait froncer quelques sourcils. A commencer par ceux des présidents de conseils généraux. L’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle depuis plusieurs années déjà, lors des débats en Avignon, qu’il n’est pas question de se placer sous un quelconque leadership. Cette année, lors de la table ronde des associations d’élus, Claudy Lebreton, président de l’ADF, a rappelé qu’il n’imagine pas d’autre voie que « le maintien de la clause de compétence générale telle qu’elle existe aujourd’hui. » Et même « s’il y a à l’avenir un chef de filat à respecter, nous devrons y travailler tous ensemble. » Pour la FNCC, qui regroupe des élus de tous échelons territoriaux, la situation n’est pas simple. Florian Salazar-Martin ne cache guère son hostilité à l’idée avancée par les régions. Mais, prudent, il ne veut y voir qu’une proposition versée au débat à venir. A ses yeux, l’essentiel réside dans la poursuite d’une large concertation associant l’ensemble des associations d’élus et l’Etat pour pérenniser – en la faisant évoluer en fonction du nouveau contexte – la « responsabilité partagée » qu’est la culture, depuis plusieurs décennies.

Fnadac – De même, les associations de DAC vont devoir analyser et intégrer l’initiative de l’Andacre dans leur discours et leur positionnement. Leur fédération nationale, la Fnadac, prépare ses assises nationales, avec l’intention d’amener élus et professionnels à se « poser les bonnes questions » : remettre la culture au cœur du débat politique et affirmer une vision transversale des politiques culturelles, comme nous a expliqué sa présidente, Véronique Balbo-Bonneval.

Urgence – Mais pour certains observateurs, le temps presse : la dégradation du financement public des politiques culturelles appelle des réponses rapides. Telle est l’analyse de Didier Salzgeber, cofondateur de l’Institut de coopération pour la culture, qui, lors d’un débat en Avignon, a interpellé les élus pour leur rappeler « l’urgence de la situation » et pointer « décalage entre le calendrier du terrain et le texte cosigné par les élus ». Quant au chercheur Emmanuel Négrier (Centre d’études politiques de l’Europe latine, CEPEL, Université Montpellier 1), il estime que chaque mois qui passe obère l’avenir des politiques culturelles. L’universitaire propose donc une solution radicale : le transfert des ressources des Drac aux régions. Voila pour ce premier acte. Passée la trêve estivale, les associations d’élus vont rouvrir le dossier. L’acte 2 devrait se jouer, en septembre,  au sein du CCTDC, pour les discussions entre associations d’élus et ministère de la Culture.