Mission

Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement

| Mis à jour le 29/07/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.

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A défaut d’être officiellement nommé en conseil des ministres, le préfet et conseiller d’Etat Jean-Michel Bérard a bel et bien reçu sa lettre de mission concernant la préparation de la réforme de stationnement prévue en janvier 2016.

Dans cette lettre datée du 16 juillet 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, confie à Jean-Michel Bérard la mission de mettre en œuvre la réforme contenue dans l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam).

Des évolutions profondes – « Cette initiative du législateur répond à l’aspiration des élus locaux de faire de la régulation du stationnement sur la voirie publique un élément d’une politique efficace des déplacements urbains, rappelle le chef du gouvernement. Elle implique notamment la substitution à l’amende pénale sanctionnant une infraction à la réglementation municipale en la matière, d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière ...

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