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Institutions et services publics - Page 2335
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale
Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
Et si le cheval revenait en ville ?
La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.
Echange d’informations : à quoi va servir la nouvelle « autorisation unique » ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié le 22 juillet 2014 une note sur sa nouvelle "autorisation unique" destinée à sécuriser le traitement des données établies au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Club prévention sécurité en publie l'intégralité.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsMarchés publics et protection des données personnelles : attention !
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.
Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux
Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
Vers un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Les représentants des employeurs, les syndicats et le ministère de la Fonction publique se sont mis d’accord, jeudi 17 juillet 2014, pour entamer une négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Un accord-cadre doit être proposé à la signature avant la fin octobre, pour une adoption avant les élections ...
De la région dans l’histoire de la République
Plus récent échelon territorial français, la région est devenue l’acteur majeur en matière de développement et d’aménagement territorial. Si ses premières pierres ont été posées sous les IIIe (1870-1946) et IVe (1946-1958) Républiques, c’est sous la Ve que la région a trouvé toute sa place. Le concept apparaît pour la ...
