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Institutions et services publics - Page 2283
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)
Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger ...
Vieillissement : l’incompréhension persiste
En 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Ils seront plus de 20 millions en 2035. Les conséquences en termes de croissance, d’emplois et d’innovation pourraient être fortes et contribuer à faire évoluer notre manière de penser l’urbanisme, la mobilité ou encore les services.Mais les élus continuent d’avoir une approche ...
Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?
Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...
L’aménagement commercial après les lois « Alur » et « Pinel »
En quelques mois, l'aménagement commercial a connu plusieurs évolutions majeures. La loi « Alur » du 24 mars 2014, puis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », ont sensiblement modifié le régime juridique existant.
Assises des ruralités : un mini tour de France pour quels résultats ?
Les élus locaux se mobilisent pour participer aux assises des ruralités, organisées cet automne dans une certaine précipitation par le gouvernement. Mais ils restent surtout dans l’expectative : qu’en restera-t-il lors du comité interministériel qui devrait se tenir en décembre ?
Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal
Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).
Touche pas à mon statut !
La musique est bien connue. La Cour des comptes, dans son rapport sur les finances locales paru à la mi-octobre, a une nouvelle fois tiré à boulets rouges sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, et particulièrement celles relatives à la masse salariale. De quoi hérisser à nouveau les associations d’élus, qui ont dénoncé ...
Comment les collectivités s’investissent dans le centenaire de la Grande Guerre
Les commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 se multiplient, financées notamment par les communes et les départements, avec l’appui de l’Etat et de sa mission du Centenaire.
Les territoires ruraux, oubliés de l’emploi ?
Alors même que les chiffres du chômage sont au plus haut, une analyse du marché du travail fait apparaître un étrange phénomène : il y a des emplois non pourvus dans l’économie française, en particulier en milieu rural.Les spécialistes attribuent cette anomalie à un manque de mobilité géographique des actifs, doublé d’un défaut ...
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