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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2279

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Transmission des données fiscales 02/10/2014

La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...

Grand Paris 01/10/2014

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

centrale nucléaire
Copyright : Flickr CC by Alpha du centaure
Energie 01/10/2014

Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales

Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.

Sans titre
Copyright : Ministère de l
PLF 2015 01/10/2014

PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies

Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...

Social 01/10/2014

Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...

Grand Paris 01/10/2014

Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet

Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.

Olivier-Lebreton-Tours
Copyright : Antoine Meunier
Paroles d'élus 01/10/2014

« La police municipale doit redevenir une police de proximité » – Olivier Lebreton (UMP), Tours

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Réforme territoriale 01/10/2014

Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?

Selon le président de l'Association des régions de France, l'Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations d'intercommunalités ou à être absorbés par les métropoles. Un effectif très faible et bien inférieur à ce qu'imaginent ...

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
2 [BILLET] CONTENTIEUX 01/10/2014

Action de groupe : l’intérêt d’une portée limitée

A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Billet 01/10/2014

Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !

La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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